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Bulletin officiel
Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)
Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique
Bulletin officiel du 7 décembre 2015
Intitule | NOR | Origine |
---|---|---|
Arrêté portant nomination au conseil des affaires étrangères | MAEA1529356A | MAE |
Bulletin officiel du 1er décembre 2015
Intitule | NOR | Origine |
---|---|---|
Décision relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au MAEDI | MAEA1528139S | MAE |